Par Francis JOURNOT       Tribune du 11 decembre 2013 sur MARIANNE 

A la veille des élections européennes de mai 2014, le thème du salaire minimum européen refait surface. Bien qu’il ait été présenté lors du référendum de Maastricht, comme un futur bienfait de la construction européenne, celui-ci a néanmoins été depuis 1992, souvent occulté. Cependant, en réponse à la grogne des ouvriers dont les fermetures d’usines se multiplient, notamment dans le secteur particulièrement exposé de l’agroalimentaire, ce sujet est maintenant de plus en plus évoqué comme un possible remède à la concurrence déloyale exercée entre pays de l’Union Européenne. Mais salaire minimum unique européen ou salaire adapté au niveau de vie de chaque pays, les pistes envisagées depuis le début de la construction de l’Europe, ne semblent guère à la hauteur de cette ambition sociale. Aussi, peut-être devrions-nous dés maintenant envisager la voie du salaire minimum Européen et mondial à l’export.  

SALAIRE MINIMUM UNIQUE EUROPÉEN   

Au lendemain de l’adoption de l’euro, cette voie, bien que souvent considérée comme utopique, aurait pût malgré tout paraître envisageable. Mais dix ans plus tard, il est plus que jamais difficile d’imaginer que la commission européenne tente d’obliger des états en quasi faillite, à aligner leurs salaires, dont ceux de leurs fonctionnaires, sur un salaire minimum incompatible avec des économies émergentes ou exsangues.      

 SALAIRE MINIMUM EUROPÉEN SELON LE NIVEAU DE VIE DE CHAQUE PAYS  

Dans son manifeste pour les élections du Parlement Européen, le Parti Socialiste appelait en 2004, à la mise en place d’un salaire minimum Européen. L’UE ne comptait alors que 15 pays membres. Mais en 2005, lors du referendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, par ailleurs rejeté par 54,68 % des français, cette grande ambition européenne était déjà oubliée.

En 2006, l’ancien président de la Commission Européenne Jacques Delors, s’est appuyé sur les  prescriptions formulées lors des débats du PS et a proposé aux entreprises et confédérations syndicales européennes, une discussion  autour de l’idée selon laquelle « chaque pays de l’UE devrait instaurer son propre salaire minimum, en fonction de son état de développement ». Cette position fut, au cours des années suivantes, souvent reprise par la Commission Européenne  et le Parlement Européen : « même s’il est peu probable que l’on mette en place une politique de salaire minimum européen dans l’avenir proche,  il serait théoriquement possible et juste que l’Union européenne oblige chaque État membre à établir son propre salaire minimum » ou « il convient de mettre en place, au niveau des États membres, un salaire minimum décent, le cas échéant en coopération avec les partenaires sociaux, afin de rendre le travail financièrement viable ».  

A la veille des élections européennes de 2014, le parlement européen, dont certains de ses  membres s’ouvrent du risque de défiance d’un grand nombre de citoyens européens envers leur institution, organise une série de conférences sur le thème « Perspectives pour l’emploi en Europe ». Au cours de la conférence qui a eu lieu à paris le 14 octobre 2013, Pervenche Beres, députée européenne du Parti Socialiste depuis 1994 et présidente de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du parlement depuis 2009, affirmait «Je pense que l’Union européenne avance vers la création d’un salaire minimum. Nous n’y sommes pas encore, mais nous sommes en route ». Puis celle-ci assurait « Si l’Allemagne s’engage sur le sujet du salaire minimum, il sera beaucoup plus facile de faire avancer le sujet à Bruxelles, au moins pour les pays de la zone euro ". Alors, Argument de pré campagne européenne ou réelle préoccupation sociale de l’Europe ? 

 SALAIRE MINIMUM ALLEMAND       

Il n’est pas acquis que notre partenaire allemand dont la croissance repose parfois sur des inégalités salariales qui permettent précisément de concurrencer des secteurs entiers de l’industrie française, soit impatient d’harmoniser les salaires autour d’un SMIC à 8.50 € bruts. En effet, les patrons allemands promettent la suppression de 1.5 à 1.8 millions d’emplois et des économistes, plus modérés, prédisent 500 000 pertes d’emplois. Aussi, on peut craindre que la mise en place du salaire minimum s’avère lente et laborieuse. 

Même si un accord de coalition a été signé fin novembre 2013 pour une entrée en vigueur en janvier 2015, les branches auront toutefois la possibilité de négocier des conventions collectives avec les partenaires sociaux et de nombreuses entreprises devraient bénéficier de dérogations jusqu’en janvier 2017. De plus, le montant du salaire minimum ne sera débattu par une commission qu’à partir de juin 2017. Par ailleurs, l’instauration d’un salaire minimum allemand fera diminuer le recours aux travailleurs déplacés des pays de l’Est mais n’améliorera pas sensiblement les conditions de concurrence. Effectivement, on peut supposer que de nombreuses entreprises d’Outre-Rhin vont rejoindre celles qui ont déjà délocalisé la production de leurs industries de main d’œuvre dans les États voisins à bas coûts de l’Est. Il est à craindre qu’une généralisation du salaire minimum allemand dans l’industrie ne se concrétise guère avant plusieurs années et dans l’hypothèse la plus optimiste, il nous faudra vraisemblablement attendre au moins 10 années supplémentaires pour que la totalité des pays de l’Union Européenne soient en capacité d’augmenter les salaires. 

 L’INEFFICACITÉ DES PISTES SUIVIES 

Bien que cette idée soit plaisante et égalitaire, il est assez peu probable que l’instauration d’un salaire minimum européen plus ou moins semblable pour l’ensemble des salariés des États Européens du secteur public et privé, se concrétise au cours des prochaines années. Après plus de 20 années d’immobilisme et en l’absence d’avancée significative, on peut aujourd’hui douter du pragmatisme des solutions proposées. 

Au moment où l’UE vient d’accueillir son 28éme membre, une harmonisation, avec une discussion avec les différents partenaires, par branches et par régions, risque de s’avérer particulièrement longue et difficile, voire impossible à mettre en place si l‘on considère que la Commission Européenne, à supposer qu’elle en ait la volonté, ne peut qu’exhorter les pays à adopter un SMIC ou à augmenter leurs salaires mais la décision appartiendra finalement aux États nationaux.  Il est à redouter que de nombreuses usines de l’hexagone ne ferment avant que l’ensemble des pays de l’Union acceptent de se laisser dicter des mesures souvent inappropriées voire impossibles à appliquer à l’heure où la plupart d’entre eux connaissent de graves difficultés budgétaires. 

UN SALAIRE MINIMUM UNIQUE EUROPÉEN SPÉCIFIQUE AUX PRODUITS ET SERVICES EXPORTÉS  

Dans un monde globalisé ou au sein d’une communauté de 28 pays, pour être rapidement applicables et efficientes, les solutions doivent être plus globales. Peut-être pourrions-nous enfin progresser vers une harmonisation salariale Européenne en instituant un salaire minimum unique européen obligatoire pour exporter vers les pays extérieurs à la communauté Européenne mais aussi vers les autres États membres. L’ensemble des salariés Européens travaillant dans des usines produisant des biens ou des sociétés fournissant des services destinés à l’exportation  bénéficierait de ce statut. De fait, les distorsions de concurrence entre États Européens que nous souhaitons voir disparaitre pour sauver nos dernières usines françaises, seraient immédiatement et considérablement réduites, notamment lors des échanges internes dans l’Union Européenne. Le secteur marchand pourrait parfaitement, sans que cela n’affecte dangereusement ses coûts et sans que cela ne justifie d’importantes augmentations de prix à la consommation, absorber une réévaluation des rémunérations. Celle-ci serait amortie par la valeur ajoutée souvent importante de produits ou services fréquemment destinés à des consommateurs de pays développés ou à fort pouvoir d’achat de pays en développement.  

Les hausses, surtout de bas salaires, ont, selon la plupart des économistes, keynésiens ou appartenant à d’autres courants de pensée, un effet macroéconomique positif certain sur le développement d’un pays. Les effets concrets sont d’autant amplifiés sur l’économie locale lorsque le pays est émergent et produit agriculture, élevage et industrie manufacturière de biens de consommation. En revalorisant la rémunération des salariés travaillant pour l’exportation, mécaniquement, les revenus des autres citoyens et le niveau de vie du pays exportateur progresseraient.

A terme, l’augmentation de la consommation de biens indispensables, alimentaires ou matériels, générerait une croissance du marché intérieur qui pourrait contribuer à bâtir une économie plus autonome et saine, mais aussi moins orientée vers une course à la production dont, par ailleurs, les effets sur l’environnement sont souvent désastreux. Les salaires initialement destinés aux salaries travaillant pour l’exportation se généraliseraient progressivement au rythme du développement des États. Ainsi, chaque pays pourrait bâtir une économie plus saine.       

Nous pourrions envisager l'instauration d'un salaire minimum mensuel net de 1 000 € pour l’ensemble des ouvriers des pays de l’UE fabriquant des produits ou les employés fournissant des services destinés à l’exportation ainsi que pour les salariés détachés dans l’un des 28 pays de l’Union Européenne (Exemples : ouvriers polonais et portugais du BTP en France et ouvriers Bulgares ou roumains dans l’agroalimentaire en Allemagne).  

Ce salaire net minimum s’appliquerait donc aux 7 pays qui ne disposent pas d’un salaire minimum (Allemagne janvier 2017 ?, Italie, Danemark, Chypre, Autriche, Finlande et  Suède). Et, parmi les 21 pays prévoyant un salaire minimum, ceux dont le montant est inférieur au seuil de 1 000 € (Roumanie, Bulgarie, Pologne, Hongrie, République tchèque, Croatie, Estonie, Lituanie, Lettonie, Grèce, etc.…)  Les salaires minimum en vigueur dans des pays de l’UE continueraient à s’appliquer dés lors qu’ils seraient supérieurs à 1 000 € net mensuel. A terme, un alignement basé sur la moyenne des salaires minimum nets français, anglais, belges, irlandais, néerlandais ou luxembourgeois (1 100 à 1 550 €) pourrait être envisagé pour les pays les plus développés et s’appliquer ensuite à l’ensemble des populations de la communauté européenne.   

SALAIRE MINIMUM MONDIAL A L’EXPORTATION 

L'institution d'un salaire minimum à l’exportation, bien qu’applicable dans un cadre uniquement européen,  pourrait s’inscrire dans un cadre plus général de  salaire minimum mondial  qui  régulerait ainsi davantage l’ensemble des échanges mondiaux. Le 7 décembre 2013 à Bali, l’OMC a signé avec 157 ministres d’États membres, un accord historique  de libéralisation des échanges internationaux prévoyant l’exemption accrue des droits de douane sur les exportations en provenance des pays les moins avancés et la facilitation des échanges dont, par ailleurs les groupes industriels et de distribution  pourraient bien s’avérer être les principaux bénéficiaires. 

Aussi, l’application de notre proposition d’instaurer un salaire minimum mondial net obligatoire d’un montant de 400 € ou 500 $ hors UE, pour exporter vers les principaux marchés de consommateurs, est aujourd’hui plus que jamais nécessaire. Celle-ci serait d’autant plus réalisable que les économies de frais de douane réalisées diminueraient les coûts et pourraient ainsi participer au financement d’une réévaluation de la rémunération des salariés des pays émergents ou en développement.   

                                          Francis JOURNOT    -   Convention internationale pour un salaire minimum mondial